Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet river-stag.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet river-stag.com, qui propose des services de promenades photographiques guidées à travers les villages de France.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
river-stag met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. river-stag ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
Article 3 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive de river-stag ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de river-stag.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Collecter ou tenter de collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
- Introduire des virus ou tout programme malveillant
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
Article 5 — Formulaires et demandes
Les formulaires de contact et de réservation présents sur le site permettent à l'utilisateur d'envoyer des demandes d'information ou de réservation. L'envoi d'une demande ne constitue pas une réservation ferme et n'engage pas river-stag à fournir une prestation.
river-stag s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable et à recontacter l'utilisateur pour confirmer ou non la disponibilité des prestations souhaitées.
Article 6 — Prestations
Les prestations de promenades photographiques sont décrites sur le site à titre indicatif. river-stag se réserve le droit de modifier les itinéraires, les horaires ou les tarifs à tout moment et sans préavis.
Les conditions spécifiques applicables aux prestations (annulation, report, conditions météorologiques) sont communiquées lors de la confirmation de réservation.
Article 7 — Limitation de responsabilité
river-stag décline toute responsabilité :
- En cas d'interruption temporaire ou permanente du site
- Pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- Pour les informations contenues sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- Pour les éventuelles inexactitudes ou omissions dans les contenus du site
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 9 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. river-stag n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
La création de liens vers le site river-stag.com est autorisée sans demande préalable, à condition qu'ils n'induisent pas le public en erreur et ne portent pas atteinte à l'image de river-stag.
Article 10 — Modification des CGU
river-stag se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
Dernière mise à jour : janvier 2024